LIVRAISON & RETOURS

Le délai de livraison

Le délai de livraison d’une commande est donné à titre indicatif et correspond à une estimation. Il est calculé à partir du jour suivant celui de la validation de la commande par le client.

Les délais dépendent du choix du mode de transport et du pays concerné. Il est rappelé que seuls les pays suivants sont accessibles pour les commandes et pour les livraisons :
– France Métropolitaine et DOM TOM Zone 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon)
– Luxembourg
– Belgique

Traitement d’expédition

Le traitement logistique avant expédition de la commande est effectué dans les 3 jours ouvrés à partir du lendemain de la validation de la commande par le client.

La Livraison

Il existe plusieurs solutions qui permettent au client de choisir une formule de livraison la mieux adaptée à ses besoins et à ses contraintes. Certains choix sont impossibles sur certains pays étrangers. Les informations utiles pour faire le choix de la meilleure formule sont précisées sur le site.

Les livraisons peuvent être exécutées :

1. A l’adresse du client
2. A l’adresse d’un point relais choisie parmi une liste

Livraison GRATUITE en boutique Roqya Oise

Quand venir prendre possession de la commande :

Le client  sera informé par email dès que le colis sera disponible dans la boutique. Il dispose alors de 3 semaines pour le retirer, passé ce délai sa commande sera annulée.

Il doit obligatoirement présenter sa confirmation de commande et sa pièce d’identité originale lors du retrait.

Il peut également mandater une tierce personne pour prendre possession de son colis. Dans ce cas, sur place dans le magasin, la personne mandatée devra disposer de sa propre pièce d’identité, de celle du client et d’un document nominatif écrit et signé l’autorisant à effectuer le retrait.

Livraison à domicile :

 Roqya Oise propose la livraison à une adresse définie par le client (à domicile, sur le lieu de travail ou chez une amie…). L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation, dans le cas d’une commande cadeau par exemple. La livraison est assurée par le service So Colissimo de La Poste.

Si le client est absent le jour de la livraison, le  facteur laissera un avis de passage qui lui  permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant 15 jours.

Livraison en point relais :

Roqya Oise propose également la livraison dans un point relais, via le service So Colissimo de La Poste, aux heures d’ouverture larges. Ainsi le client récupère son colis à l’adresse et à l’heure de son choix.

La livraison est expédiée à l’adresse qui a été saisie par le client sur le site Internet. La SA Les Créations décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie d’adresse ayant conduit à un point de livraison erroné.

La SA Les Créations LTN décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux partenaires qui ont en charge le transport de la marchandise commandée.

So Colissimo assure la livraison à domicile par le service colis de La Poste.

Au moment de la commande le client peut toutefois choisir une autre adresse que celle de son domicile.

Le client est en mesure de connaitre la situation de la livraison en cours via la rubrique suivi de commande.

La livraison se fait contre signature du client. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le client ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage l’invitant à se rendre dans son bureau de Poste.

Le bureau de poste ou le point de livraison Collissimo garde le colis pendant 10 jours ouvrés.

, il est précisé qu’en cas de dépassement du délai de livraison indiqué au client et si il apparait que ce délai constituait pour le client une condition essentielle du contrat, le client pourra immédiatement résoudre le contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par Roqya Oise de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Roqya Oise). En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, Roqya Oise s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, et qui correspondent au(x) prix du ou des produits non livrés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client a dénoncé le contrat 

Tout problème de livraison (article manquant ou détérioré) doit être signalé dans un délai de 48 H

Rétractation, Retour et remboursement

Rétractation

L’article L. 221-18 du code de la consommation précise que le client dispose d’un droit de rétractation. Concernant ses achats réalisés sur le site Internet Roqya Oise, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours francs pour entrer en contact avec le service client de Roqya Oise de façon à faire valoir son droit de rétractation et obtenir un numéro d’autorisation de retour sans qu’il lui soit nécessaire de se justifier ni de verser une quelconque pénalité.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits et plusieurs dates de livraison, le délai de rétractation courre à compter de la dernière date de livraison.

Conformément au décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014, le client pourra informer Roqya Oise de sa volonté de se rétracter au travers de l’utilisation du formulaire de rétractation accessible en cliquant sur lien ci-après : « ICI FORMULAIRE RETRACTATION »

En cas de litige, il appartiendra au client d’apporter à Roqya Oise la preuve qu’il a bien exercé son droit de rétractation. (Article L. 221-18 du code de la consommation).

Les frais de retour des produits concernés restent à la charge du client.

Le service client peut être contacté PAR TELEPHONE AU 0756942337.

En cas de litige non resolu, le site est sous contrat avec un mediateur à la consommation : CNPM MEDIATION CONSOMMATION contrat numero : CNPM 28639, vous pouvez les contacter via directement sur le site internet https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ , ou par telephone au  +33 (0)9 88 30 27 72CNPM28639

Retour :

Le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours francs pour retourner en totalité ou partiellement la marchandise livrée.

Retour en boutique :

Le client peut effectuer un retour dans une des boutiques à enseigne Roqya Oise, offrant ce service et située en France Métropolitaine. Pour cela, il  convient de s’assurer que les articles retournés sont :
– dans leur emballage d’origine,
– en parfait état de revente et qu’ils n’ont jamais été portés
– qu’ils sont accompagnés du bon de commande du client

Le client peut demander un échange : la boutique reprendra le ou les articles indiqués sur le bordereau de livraison et un ou des nouveaux articles lui seront remis aux prix pratiqués dans la boutique. Si l’article est de prix identique, la boutique lui remettra simplement un reçu. Si l’article est plus cher, le client devra payer la différence en caisse. Si l’article est moins cher, soit la boutique proposera un avoir valable uniquement en boutique, soit elle encaisse le nouvel article au prix magasin et les services centraux du siège de Roqya Oise remboursent sur le compte bancaire du client le prix de l’article retourné au tarif auquel il avait été commandé.

Le client ne souhaite rien reprendre : la boutique lui proposera un avoir valable uniquement en boutique, ou obtient par les services centraux du siège de Roqya Oise le remboursement sur son compte bancaire du prix de l’article retourné au tarif auquel il avait été commandé.

La boutique enregistrera le retour et  remettra au client un reçu. Celui-ci est à conserver car il est la preuve du dépôt du (des) article(s) dans une boutique Roqya Oise.

Retour par la Poste :

Le client peut également effectuer un retour pour remboursement par La Poste. Pour cela, il convient de s’assurer que les articles retournés sont :
– dans leur emballage d’origine,
– en parfait état de revente et qu’ils n’ont jamais été portés
– qu’ils sont accompagnés du bon de retour édité depuis le compte du client sur le site

Afin d’en obtenir le remboursement, l’article retourné correspondant doit alors parvenir dans les 14 jours après réception, à l’adresse suivante :

MOUMININE 5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 60100 CREIL

En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu’à hauteur des quantités retournées en fonction des références.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens (Art. L138-1 du code de la consommation).

Le respect de la procédure et des délais indiqués ci-dessus est essentiel au bon traitement du retour. En cas de non respect, le client ne pourra formuler aucune réclamation concernant le retour réalisé.

Défauts, manquant, non-conformité ou vice apparent :

Le client devra alerter le service logistique de toute anomalie de livraison ou toute anomalie liée au produit livré en adressant un email à l’adresse mail

Cet email devra :
– rappeler le numéro de commande,
– décrire de manière précise le problème rencontré en rappelant la ou les références des articles concernés.
– indiquer comment le client souhaite que le problème soit corrigé. (Ex : annulation partielle de la commande pour l’article manquant, ou renvoi au client de l’article manquant.)

Colis perdu :

Si pour une livraison 48 heures en France métropolitaine, le client n’a toujours pas reçu son colis, ni un avis de passage 5 jours après la mise en expédition de sa commande, il doit prendre contact avec son bureau de poste le plus proche ou au point de livraison Colissimo sélectionné dans sa commande en indiquant son numéro de suivi de colis disponible depuis son compte client ainsi que dans son mail de confirmation d’expédition qui lui a été transmis au moment de l’envoi de sa commande.
Si aucune trace n’est retrouvée, le client prendra contact avec le service logistique client à l’adresse email 

L’ouverture d’une enquête sera diligentée par Roqya Oise dont les résultats seront connus dans un délai de 10 à 30 jours. En fonction des résultats de cette enquête deux solutions peuvent se présenter :
– Le colis est retrouvé et dans ce cas, il est réexpédié à l’attention du client.
– Le colis reste introuvable et dans ce cas le client en sera averti et il sera remboursé du montant de la marchandise perdue.

Remboursement :

A réception des produits par Roqya Oise, contrôlés et acceptés, le remboursement au prix facturé lors de la commande des articles concernés par le retour s’effectuera au plus tard dans les quatorze jours (14) jours suivant la réception par Roqya Oise. Le remboursement des frais de ports de l’envoi initial se fera sur la base du tarif de l’offre standard du transport la plus économique. En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés au prorata des quantités effectivement retournées.

Réserve de propriété

Roqya Oise conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à la livraison et au parfait encaissement de l’intégralité du prix, frais et taxes compris.

Garantie

Les produits vendus sur le site Roqya Oise sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4, L. 211-5, L 211-12 et L.133-3 (nouveau) du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

La société MOUMININE 5 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 60100 CREIL  – est le vendeur des produits proposés sur le site et est le garant de leur conformité au contrat. Si cela est nécessaire, le consommateur pourra formuler sa demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès de la société Les Créations LTN.

> Garanties Légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L211-13 du code de la consommation et de la garantie aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil et 2232 du code civil. Ces articles sont reproduits ci-après :

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-6

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué

Article L211-8

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L211-9

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11

L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

“Informatique et Libertés

La loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, confère au client des droits imprescriptibles concernant la gestion des informations personnelles collectées sur le site. Ces droits doivent pouvoir s’exercer auprès de tout organisme qui détiendrait des informations personnelles le concernant. Il doit pouvoir :

• – Accéder aux informations le concernant

• – Rectifier ces informations

• – S’opposer à l’usage de ces informations

• – Supprimer ces informations.

Le client pourra faire valoir ses droits auprès de Roqya Oise par un simple courrier au Service Clients Roqya Oise, ou adresser un courrier email à l’adresse societemouminine@gmail.com

Il est précisé qu’en fonction d’un consentement express formulé par le client, ce dernier peut être amené à recevoir par courriers électroniques ou classiques des offres commerciales de la part de Roqya Oise uniquement ou bien s’il l’a précisé d’autres organismes.

Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut matérialiser son choix en utilisant la coche prévue à cet effet sur tout envoi par courrier électronique. En ce qui concerne les offres par mailings postaux le client pour demander l’arrêt de ce type d’envoi sur simple demande écrite transmise par courrier ou par email aux adresses précisées plus haut.

Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur du client lors de l’utilisation du site Internet. Ces cookies ne permettent pas d’identifier les visiteurs du site Internet. Ils enregistrent simplement des informations liées à la navigation du visiteur entre les différentes pages du site. Cependant dans certains cas, et seulement après l’accord du visiteur certains cookies pourront faciliter l’accès au site grâce à la mémorisation de certaines informations que le visiteur vient de fournir pour éviter de les ressaisir.

Quoiqu’il en soit, le visiteur peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant en conséquence son navigateur, il est toutefois à noter que le fonctionnement du site pourra s’en trouver très détérioré, voire totalement inexploitable.

Les données qui sont collectées ; nom, adresses, informations diverses d’Etat Civil, suivi commercial des achats et des visites, sont utilisées pour le traitement de la commande du client et, s’il le souhaite pour être tenu informé, des offres commerciales proposées par Roqya Oise. Elles sont à usage interne exclusif de l’entreprise. Ces informations ne pourront être communiquées à l’extérieur qu’après un accord formel et sans ambigüité possible du client.

Le Directeur de Publication a la responsabilité du traitement de ces données.